Licences Armes et Biens à double usage

Adoption de nouvelles sanctions contre la fédération de Russie et la Biélorussie (update : 04 mars 2022)

FEDERATION RUSSIE   Le 23 février 2022, un premier paquet de sanctions a été adopté par l’Union européenne. Celles-ci sont essentiellement des sanctions financières, prises à contre des personnes et des entités spécifiques. De plus amples informations sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/restrictive-measures-ukraine-crisis. Le 23 février 2022 a été adopté le Règlement […]

Regelgeving civiele wapens

Regelgeving wapens en militair materiaal Internationale bewegingen van vuurwapens en militair materiaal worden beheerd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dit is bepaald in de Ordonnantie betreffende de in-, uit-, doorvoer en overbrenging van defensiegerelateerde producten, ander voor militair gebruik dienstig materiaal, ordehandhavingsmateriaal, civiele vuurwapens, onderdelen, toebehoren en munitie ervan van 20 juni 2013. Deze ordonnantie […]

Sensibilisation sur le double usage dans le milieu de la recherche universitaire

Depuis l’adoption du plan Horizon 2020 (programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020), les questions liées au risque potentiel d’une contribution indirecte non intentionnelle de la recherche scientifique à l’élaboration  d’une arme de destruction massive, conventionnelle ou à des fins prohibées au sens du Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du […]

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Substances chimiques

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Télécommunication

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation temporaire pour exposition ou foire

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation après réparation_remplacement

Civil/Armurier/Exportation/Dans l’Union européenne entre deux armuriers reconnus

Veuillez télécharger et remplir le(s) formulaire(s) en-dessous pour introduire votre demande:

Civil/Ambassades/Importation

Veuillez télécharger et remplir le(s) formulaire(s) en-dessous pour introduire votre demande:

Page suivante »