Adoption de nouvelles sanctions contre la fédération de Russie et la Biélorussie (update : 04 mars 2022)
FEDERATION RUSSIE Le 23 février 2022, un premier paquet de sanctions a été adopté par l’Union européenne. Celles-ci sont essentiellement des sanctions financières, prises à contre des personnes et des entités spécifiques. De plus amples informations sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/restrictive-measures-ukraine-crisis. Le 23 février 2022 a été adopté le Règlement […]
Regelgeving civiele wapens
Regelgeving wapens en militair materiaal Internationale bewegingen van vuurwapens en militair materiaal worden beheerd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dit is bepaald in de Ordonnantie betreffende de in-, uit-, doorvoer en overbrenging van defensiegerelateerde producten, ander voor militair gebruik dienstig materiaal, ordehandhavingsmateriaal, civiele vuurwapens, onderdelen, toebehoren en munitie ervan van 20 juni 2013. Deze ordonnantie […]
Sensibilisation sur le double usage dans le milieu de la recherche universitaire
Depuis l’adoption du plan Horizon 2020 (programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020), les questions liées au risque potentiel d’une contribution indirecte non intentionnelle de la recherche scientifique à l’élaboration d’une arme de destruction massive, conventionnelle ou à des fins prohibées au sens du Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du […]
Civil/Armurier/Exportation/Dans l’Union européenne entre deux armuriers reconnus
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Civil/Ambassades/Importation
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