Procédures d’octroi

ARMES – Demande d’accord préalable – art. 11/4

Formulaire d’importation pour une arme provenant d’un autre pays membre de l’Union européenne.
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ARMES – Demande de permis de transfert – art. 11/2

Formulaire d’exportation pour une arme à destination d’un autre pays membre de l’Union européenne.
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ARMES – Déclaration de transport – art. 11/3

Formulaire de transport entre deux armuriers agréés de pays de l’Union européenne.
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ARMES – Demande de licence d’importation définitive

Formulaire de demande d’importation définitive de matériel militaire.
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ARMES – Demande de licence d’importation temporaire TF/ITI

Formulaire de demande d’importation temporaire de matériel militaire à des fins de réparation ou d’exposition.
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ARMES – Demande de certificat international d’importation CII

Attestation de la qualité d’importateur reconnu par l’État belge à destination d’autorités étrangères.
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ARMES – Demande de certificat de vérification de livraison CVL

Attestation de de l’importation effective attestée par l’État belge à destination d’autorités étrangères.
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ARMES – Notification d’exportation temporaire /réimportation

Formulaire de séjour temporaire de chasse ou de tir sportif à l’étranger. Les armes sortent du pays pour une courte durée et dans un but précis, pour revenir ensuite avec leur propriétaire.
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ARMES – Demande de licence d’exportation définitive

Formulaire de demande d’exportation définitive de matériel militaire.
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ARMES – Demande de licence d’exportation temporaire TAF

Formulaire de demande d’exportation temporaire de matériel militaire à des fins de réparation à l’étranger.
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ARMES – Demande de licence d’exportation temporaire STU

Formulaire de demande d’exportation temporaire de matériel militaire à des fins d’exposition à l’étranger.
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ARMES – Demande de licence de transit « armes »

Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers.
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ARMES – Formulaire End-User Certificate Armes

End-User Certificate Armes
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DU – Demande de licence d’exportation définitive de biens à double usage

Formulaire de demande d’exportation définitive de de biens à double usage.
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DU – Demande de licence de transfert de biens à double usage

Formulaire de demande de transfert de biens à double usage.
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DU – Demande de licence d’exportation temporaire de biens à double usage TAF

Formulaire de demande d’exportation temporaire de de biens à double usage pour réparation à l’étranger.
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DU – Demande de licence d’exportation temporaire de biens à double usage STU

Formulaire de demande d’exportation temporaire de de biens à double usage pour exposition à l’étranger.
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DU – Demande de licence globale d’exportation définitive de biens à double usage

Formulaire de demande d’exportation définitive de biens à double usage pour un ou plusieurs destinataires.
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DU – Demande de transfert de technologie « DU »
Formulaire de demande d’exportation définitive de biens à double usage vers un autre Etat membre de l’Union européenne.
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DU – Demande d’autorisation générale d’exportation de l’Union (AGEU)

Formulaire de demande d’exportation de biens à double usage pour l’un des cas repris au Règlement (UE) n° 1232/2011.
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DU – Demande d’attestation « DU »

Formulaire de demande d’exportation définitive de biens non visés par la réglementation relative aux biens et technologies à double usage.
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DU – Demande de licence de transit de biens à double usage

Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers.
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DU – Formulaire End-User Certificate Double Usage

End-User Certificate DU
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