Licences Armes et Biens à double usage

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe I du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Transit d’un Etat hors UE vers un autre Etat hors UE

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe I du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation extra UE

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe I du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation intra UE

Pas de licence nécessaire.

Remarques:

militaire/sociétés/certificat/importation

militaire/sociétés/exposition (STU)/exportation

militaire/sociétés/exposition (STU)/importation

militaire/sociétés/réparation (TAF)/exportation

militaire/sociétés/réparation (TF)/importation

militaire/sociétés/exportation

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