Les cadres juridiques mis en place par l’Ordonnance Armes de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 concernant les marchandises et technologie militaires, et le Règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 pour les biens et la technologie à double usage définissent ce qui est précisément considéré comme ‘bien/technologie militaire’ ou ‘bien/technologie à double usage’ selon la législation en vigueur. Donc, tant dans la législation européenne que dans sa transposition dans la législation bruxelloise, les catégories de biens (catégories ML de 1 à 22 inclus pour les biens militaires, catégories DU de 0 à 9 inclus pour le double usage) sont invoquées comme base pour déterminer dans quel cas une licence est requise ou non. Or, ces listes sont longues et complexes, et pas toujours évidentes à consulter pour les demandeurs (particuliers, entreprises).

C’est pourquoi la liste que vous trouverez ci-joint a été créée en français et traduite en néerlandais, afin de servir comme ‘carte de navigation’. La liste n’est pas exhaustive, et la législation donne régulièrement des détails en plus de ce qui y est indiqué, mais elle permet de se faire une bonne idée des éléments qui importent, et de répondre à bien des questions qu’on peut se poser avant d’entamer la procédure. De plus, la liste pourrait subir des adaptations à l’avenir, car d’une part la législation elle-même peut changer et d’autre part certains éléments dans la liste pourraient s’avérer incompréhensibles ou susciter plus de questions que de donner des réponses. Toutefois, nous espérons que ceci facilitera la vie de nos clients (potentiels) lorsqu’ils entameront leurs recherches.

Il va sans dire que la cellule Licences reste à disposition pour toute question que vous pourriez vous poser, quant à cette liste ou à savoir si l’importation, le transit ou l’exportation que vous envisagez requiert une licence.