Le 30 décembre 2019, l’Union européenne a publié sa mise à jour annuelle de la liste des produits à double usage. Vous trouverez ces dernières adaptations à l’annexe I du règlement sur les biens à double usage dans le Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

Outre la liste des produits à double usage, le présent règlement délégué modifie également les annexes II et IV. Cela peut donc avoir une incidence sur les autorisations générales d’exportation de l’Union Européenne ou sur l’obligation de licence pour le transfert de produits à double usage vers d’autres États membres de l’Union européenne. Un résumé complet des modifications est disponible sur le site de la DG Commerce de la Commission européenne (EN).

Photo du drapeau de l’Union européenne