Afin de contrôler si le pays vers lequel vous souhaitez exporter est soumis ou non à un régime de sanction (ONU et Union européenne) https://www.sanctionsmap.eu.

Ce site vous donne, de manière immédiate et visuelle, un aperçu géographique des régimes en vigueur. Il a été développé en 2017 par la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne et est régulièrement mis à jour.

En adoptant ce réflexe de contrôle lors d’une exportation vers un nouveau pays, vous pouvez très rapidement effectuer un premier contrôle afin de déterminer si votre client potentiel ne fera pas l’objet d’une interdiction directe et/ou si les biens concernés ne font pas l’objet d’une sanction internationale.

Cependant, l’absence de sanctions ne signifie pas pour autant que l’exportation sera autorisée d’office. D’autres critères entrent en effet dans l’évaluation de chaque mouvement.

Pour tout complément d’information, la Cellule licences reste à votre disposition.

Photo du discours de Monsieur Poutine durant l’Assemblée générale des Nations Unies