Demande de licence de transit « armes »
Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers.
Licences Armes et Biens à double usage
Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers.