La législation impose qu’un rapport annuel et deux rapports semestriels soient soumis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces rapports reprennent l’ensemble des mouvements d’armes, de produits liés à la défense et de biens à double usage.

Dans cette rubrique, vous pourrez directement accéder aux rapports annuels et semestriels établis par la Cellule licences.

Pour télécharger un rapport annuel, cliquez sur le document correspondant.

Pour télécharger un rapport semestriel, cliquez sur le document correspondant (rapport semestre 1 : du 1er janvier au 30 juin inclus – rapport du semestre 2 : du 1er juillet au 31 décembre inclus).