• Publications

  • La législation impose qu’un rapport annuel et deux rapports semestriels soient soumis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces rapports reprennent l’ensemble des mouvements d’armes, de produits liés à la défense et de biens à double usage.

    Dans cette rubrique, vous pourrez directement accéder aux rapports annuels et semestriels établis par la Cellule licences.

  • Rapports annuels

  • Pour télécharger un rapport annuel, cliquez sur le document correspondant.

    Photo du rapport annuel 2014Photo du rapport annuel 2015Photo du rapport annuel 2016Photo du rapport annuel 2017

  • Rapports semestriels

  • Pour télécharger un rapport semestriel, cliquez sur le document correspondant (rapport semestre 1 : du 1er janvier au 30 juin inclus – rapport du semestre 2 : du 1er juillet au 31 décembre inclus).

    Photo du rapport semestriel 1 année 2016  Photo du rapport semestriel 2 année 2016Photo du rapport semestriel 1 année 2017Photo du rapport semestriel 2 année 2017Photo du rapport semestriel 1 année 2018

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