Service public régional de Bruxelles - BRUSSELS INTERNATIONAL

Licences Armes et Biens à double usage

Licences Armes et Biens à double usage

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe I du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation intra UE
Pas de licence nécessaire.
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe I du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation extra UE
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe I du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Transit d’un Etat hors UE vers un autre Etat hors UE
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe IV du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation intra UE (transfert)
Veuillez télécharger et remplir le(s) formulaire(s) en-dessous pour introduire votre demande:
Biens et_ou technologies à double usage/Sociétés, universités, autres/Exportation/
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe IV du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation hors UE
Veuillez télécharger et remplir le(s) formulaire(s) en-dessous pour introduire votre demande:
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation après réparation_remplacement
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation
Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation temporaire pour exposition ou foire

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