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Formulaire de demande d’exportation temporaire de matériel militaire à des fins d’exposition à l’étranger.
Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers.
Formulaire de demande d’exportation définitive de de biens à double usage.
Formulaire de demande d’exportation temporaire de de biens à double usage pour réparation à l’étranger.
Formulaire de demande d’exportation temporaire de de biens à double usage pour exposition à l’étranger.
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