La Cellule licences armes et biens à double usage du Service public régional de Bruxelles vous souhaite la bienvenue sur son site internet.

Durant cette période de covid-19, nous vous informons que nous assurerons une continuité de service via le télétravail. Pendant cette période, nous vous contacterons uniquement par courriel. Pour nous joindre, merci de privilégier les contacts par courriel, en mettant toujours en copie l’adresse du-arms@sprb.brussels. Les réunions et entretiens non virtuels sont suspendus pour l’instant. Merci de votre compréhension. Et prenez soin de vous.

Depuis le 1er septembre 2003, les Régions sont compétentes en matière d’importation, d’exportation, de transit et de transfert d’armes et de biens à double usage.

La Cellule licences a repris les compétences du Service public fédéral Economie en matière d’importation, d’exportation et de transit d’armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage.

Compte tenu du caractère sensible des biens et technologies considérés, il est important de respecter les procédures afin d’obtenir, au préalable, les autorisations nécessaires.

A travers les différentes rubriques de ce site, vous trouverez l’ensemble des informations utiles qui vous permettront, dans le respect des réglementations en vigueur, d’importer et d’exporter vos biens et technologies.

Les membres de la Cellule licences restent à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Nous vous souhaitons une bonne navigation !