Armes – exportation
Exportation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’autorisation d’exportation définitive intra UE doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination (si d’application).
Toute demande d’exportation définitive hors UE doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination ou d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.
A toute demande d’exportation temporaire hors UE, il sera joint :
- une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- une demande de licence à la réimportation ;
- un engagement STU ou TAF (si d’application).
Exportation de matériel de guerre, d’armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’exportation définitive doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination ou d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.
A toute demande d’exportation temporaire hors UE, il sera joint :
- une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- une demande de licence à la réimportation ;
- un engagement STU ou TAF (si d’application).
Exportation de matériel prohibé
Toute demande d’exportation définitive doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ;
- d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination ou d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.
De plus, pour toute demande d’exportation temporaire hors UE, il sera joint :
- une demande de licence à la réimportation ;
- un engagement STU ou TAF (uniquement la version PDF).
Transfert de technologie
Aucun document spécifique ne doit être joint à la demande.