Transit d’armes de poing, chasse et sport, armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires, materiel de guerre

Toute demande d’autorisation de transit doit être accompagnée :

  • d’un agrément d’armurier ou le statut de la société autorisant les transactions avec ce type de matériel ;
  • de la licence d’exportation du pays de provenance mentionnant le pays de destination finale OU d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ET d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.