Licences Armes et Biens à double usage

Adoption de nouvelles sanctions contre la fédération de Russie et la Biélorussie (update : 04 mars 2022)

FEDERATION RUSSIE   Le 23 février 2022, un premier paquet de sanctions a été adopté par l’Union européenne. Celles-ci sont essentiellement des sanctions financières, prises à contre des personnes et des entités spécifiques. De plus amples informations sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/restrictive-measures-ukraine-crisis. Le 23 février 2022 a été adopté le Règlement […]