Demande de licence d’exportation temporaire de biens à double usage STU
Formulaire de demande d’exportation temporaire de de biens à double usage pour exposition à l’étranger.
Demande de licence d’exportation temporaire de biens à double usage TAF
Formulaire de demande d’exportation temporaire de de biens à double usage pour réparation à l’étranger.
Demande de licence d’exportation définitive de biens à double usage
Formulaire de demande d’exportation définitive de de biens à double usage.
Demande de licence de transit « armes »
Formulaire de demande pour un droit de passage en Belgique de matériel provenant d’un pays tiers et allant vers un autre pays tiers.
Demande de licence d’exportation temporaire STU
Formulaire de demande d’exportation temporaire de matériel militaire à des fins d’exposition à l’étranger.