Je ne sais pas dans quelle catégorie ranger mon bien
Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la Cellule licences
Je ne sais pas si les biens sont visés par la réglementation Armes ou Biens à double usage
Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la Cellule licences
Mise à jour de la réglementation double usage
Le 30 décembre 2019, l’Union européenne a publié sa mise à jour annuelle de la liste des produits à double usage. Vous trouverez ces dernières adaptations à l’annexe I du règlement sur les biens à double usage dans le Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no […]