Licences Armes et Biens à double usage

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Substances chimiques

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Télécommunication

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation temporaire pour exposition ou foire

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation après réparation_remplacement

Je ne sais pas dans quelle catégorie ranger mon bien

Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la Cellule licences

Je ne sais pas si les biens sont visés par la réglementation Armes ou Biens à double usage

Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la Cellule licences

Mise à jour de la réglementation double usage

Le 30 décembre 2019, l’Union européenne a publié sa mise à jour annuelle de la liste des produits à double usage. Vous trouverez ces dernières adaptations à l’annexe I du règlement sur les biens à double usage dans le Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no […]

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