Demande de licence d’exportation temporaire TAF
Formulaire de demande d’exportation temporaire de matériel militaire à des fins de réparation à l’étranger.
Demande de licence d’exportation définitive
Formulaire de demande d’exportation définitive de matériel militaire.
Notification d’exportation temporaire /réimportation
Formulaire de séjour temporaire de chasse ou de tir sportif à l’étranger. Les armes sortent du pays pour une courte durée et dans un but précis, pour revenir ensuite avec leur propriétaire.
Demande de certificat de vérification de livraison
Attestation de de l’importation effective attestée par l’État belge à destination d’autorités étrangères.
Demande de certificat international d’importation
Attestation de la qualité d’importateur reconnu par l’État belge à destination d’autorités étrangères.
Demande de licence d’importation temporaire TF/ITI
Formulaire de demande d’importation temporaire de matériel militaire à des fins de réparation ou d’exposition.
Demande de licence d’importation définitive
Formulaire de demande d’exportation définitive de matériel militaire.
Déclaration de transport – art. 11/3
Formulaire de transport entre deux armuriers agréés de pays de l’Union Européenne.
Demande de permis de transfert – art. 11/2
Formulaire d’exportation pour une arme à destination d’un autre pays membre de l’Union Européenne.
Demande d’accord préalable – art. 11/4
Formulaire d’importation pour une arme provenant d’un autre pays membre de l’Union Européenne.