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Armes – importation
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Importation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’importation doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.
De plus, pour toute demande d’importation temporaire hors UE, il sera joint :
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.
Importation d’armes de panoplie leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Aucun document spécifique ne doit être joint à la demande.
Importation d’armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’importation doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.
Les armuriers qui importent des armes complètes remplissent l’engagement « armes de guerre » (uniquement pour la version PDF).
De plus, pour toute demande d’importation temporaire, il sera joint :
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.
Importation matériel de guerre
Toute demande d’importation doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.
De plus, pour toute demande d’importation temporaire, il sera joint :
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.
Importation de matériel prohibé
Toute demande d’importation définitive doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ;
- d’un bon de commande de la Police ;
- d’un engagement « matériel prohibé » (uniquement pour la version PDF).
Toute demande d’importation temporaire doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ;
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.
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Armes – exportation
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Exportation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’autorisation d’exportation définitive intra UE doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination (si d’application).
Toute demande d’exportation définitive hors UE doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination ou d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.
A toute demande d’exportation temporaire hors UE, il sera joint :
- une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- une demande de licence à la réimportation ;
- un engagement STU ou TAF (si d’application).
Exportation de matériel de guerre, d’armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’exportation définitive doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination ou d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.
A toute demande d’exportation temporaire hors UE, il sera joint :
- une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ;
- une demande de licence à la réimportation ;
- un engagement STU ou TAF (si d’application).
Exportation de matériel prohibé
Toute demande d’exportation définitive doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ;
- d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ;
- de l’autorisation d’importation du pays de destination ou d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.
De plus, pour toute demande d’exportation temporaire hors UE, il sera joint :
- une demande de licence à la réimportation ;
- un engagement STU ou TAF (uniquement la version PDF).
Transfert de technologie
Aucun document spécifique ne doit être joint à la demande.
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Armes – transit
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Transit d’armes de poing, chasse et sport, armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires, materiel de guerre
Toute demande d’autorisation de transit doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ou le statut de la société autorisant les transactions avec ce type de matériel ;
- de la licence d’exportation du pays de provenance mentionnant le pays de destination finale OU d’un engagement d’exportation définitive (si d’application) ET d’un end user certificate (attestation de destination finale) ou le document en tenant lieu.
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Double usage – exportation
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Annexe I
Toute demande d’exportation définitive individuelle (hors UE) doit être accompagnée :
- d’un engagement Annexe I (si d’application) ;
- d’un end user certificate (attestation de destination finale).
Toute demande d’exportation définitive globale (hors UE) doit être accompagnée :
- d’un engagement Licence Globale (si d’application).
A toute demande d’exportation temporaire (hors UE), il sera joint :
- un engagement STU ou TAF (si d’application).
Annexe IV
Toute demande d’exportation définitive (intra et hors UE) doit être accompagnée :
- d’un engagement Annexe IV (si d’application) ;
- d’un end user certificate (attestation de destination finale).
A toute demande d’exportation temporaire (intra et hors UE), il sera joint :
- un engagement STU ou TAF (si d’application).
Licences générales de l’Union
- UE001 : VOIR ERIC
- UE002 : VOIR ERIC
- UE003 : VOIR ERIC
- UE004 : VOIR ERIC
- UE005 : VOIR ERIC
Demande d’avis technique
Pour savoir si l’exportation de vos biens nécessite une autorisation, vous pouvez faire une demande d’avis technique. Cette demande doit être accompagnée de la documentation technique la plus complète possible.
Transfert de technologie
Aucun document spécifique ne doit être joint à la demande.
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Double usage – transit et transfert
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