Depuis l’adoption du plan Horizon 2020 (programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020), les questions liées au risque potentiel d’une contribution indirecte non intentionnelle de la recherche scientifique à l’élaboration  d’une arme de destruction massive, conventionnelle ou à des fins prohibées au sens du Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage fait partie intégrante des éléments que le chercheur doit considérer lors du dépôt des projets. Cette obligation sera par ailleurs reprise et amplifiée par le futur plan Horizon Europe.

Pour faire face à ces nouvelles contraintes, les universités francophones et la Vrije Universiteit Brussel en collaboration étroite avec la Direction des Licences d’Armes de la Région wallonne ont adopté et mis en place, d’une part, une procédure et un réseau interuniversitaire et ont adopté, d’autre part, des Guidelines for researchers on dual use and misuse of research.

Concrètement, il appartient aux chercheurs universitaires de s’interroger sur les risques potentiels liés à l’utilisation qui pourrait être faite de leurs recherches. Et en particulier que celles-ci ne soient pas détournées à des fins hostiles.

Il s’agit notamment des questions liées à :

–          des objectifs de recherche prohibés de manière globale : élaboration d’armes de destruction massive (nucléaires, chimiques), élaboration d’armes conventionnelles ;

–          des contributions indirectes non intentionnelles de la recherche : aux armes de destruction massive, aux armes conventionnelles, à des fins prohibées ou contraires (violations des droits de l’homme, terrorisme).

Dans certains cas, une autorisation (licence) s’avérera nécessaire.