Importation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires

Toute demande d’importation doit être accompagnée :

  • d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.

De plus, pour toute demande d’importation temporaire hors UE, il sera joint :

  • un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
  • une demande de licence à la réexportation.

Importation d’armes de panoplie leurs pièces détachées, munitions et accessoires

Aucun document spécifique ne doit être joint à la demande.

Importation d’armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires

Toute demande d’importation doit être accompagnée :

  • d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.

Les armuriers qui importent des armes complètes remplissent l’engagement « armes de guerre » (uniquement pour la version PDF).

De plus, pour toute demande d’importation temporaire, il sera joint :

  • un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
  • une demande de licence à la réexportation.

Importation matériel de guerre

Toute demande d’importation doit être accompagnée :

  • d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.

De plus, pour toute demande d’importation temporaire, il sera joint :

  • un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
  • une demande de licence à la réexportation.

Importation de matériel prohibé

Toute demande d’importation définitive doit être accompagnée :

  • d’un agrément d’armurier ;
  • d’un bon de commande de la Police ;
  • d’un engagement « matériel prohibé » (uniquement pour la version PDF).

Toute demande d’importation temporaire doit être accompagnée :

  • d’un agrément d’armurier ;
  • un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
  • une demande de licence à la réexportation.