Armes – importation
Importation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’importation doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.
De plus, pour toute demande d’importation temporaire hors UE, il sera joint :
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.
Importation d’armes de panoplie leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Aucun document spécifique ne doit être joint à la demande.
Importation d’armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires
Toute demande d’importation doit être accompagnée :
- d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.
Les armuriers qui importent des armes complètes remplissent l’engagement « armes de guerre » (uniquement pour la version PDF).
De plus, pour toute demande d’importation temporaire, il sera joint :
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.
Importation matériel de guerre
Toute demande d’importation doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur.
De plus, pour toute demande d’importation temporaire, il sera joint :
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.
Importation de matériel prohibé
Toute demande d’importation définitive doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ;
- d’un bon de commande de la Police ;
- d’un engagement « matériel prohibé » (uniquement pour la version PDF).
Toute demande d’importation temporaire doit être accompagnée :
- d’un agrément d’armurier ;
- un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ;
- une demande de licence à la réexportation.