Sensibilisation sur le double usage dans le milieu de la recherche universitaire
Depuis l’adoption du plan Horizon 2020 (programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020), les questions liées au risque potentiel d’une contribution indirecte non intentionnelle de la recherche scientifique à l’élaboration d’une arme de destruction massive, conventionnelle ou à des fins prohibées au sens du Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du […]
Civil/Armurier/Exportation/Dans l’Union européenne entre deux armuriers reconnus
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Civil/Ambassades/Importation
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Civil/Ambassades/Exportation
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Militaire/Armurier/Transit
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Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe IV du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation hors UE
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