Licences Armes et Biens à double usage

Liste succincte des armes, biens militaires et biens à double usage à destination des entreprises, particuliers et pouvoirs publics

Les cadres juridiques mis en place par l’Ordonnance Armes de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 concernant les marchandises et technologie militaires, et le Règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 pour les biens et la technologie à double usage définissent ce qui est précisément considéré comme ‘bien/technologie militaire’ ou […]

Mesures COVID-19

L’évolution rapide du virus Covid-19 a conduit le Service public régional de Bruxelles à adopter des mesures destinées à protéger l’ensemble de ses agents de la pandémie. Dans ce cadre, le personnel du SPRB est fortement encouragé à réaliser l’ensemble de ses prestations sous forme de télétravail. Dans le cadre des activités de la Cellule […]

Sensibilisation sur le double usage dans le milieu de la recherche universitaire

Depuis l’adoption du plan Horizon 2020 (programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020), les questions liées au risque potentiel d’une contribution indirecte non intentionnelle de la recherche scientifique à l’élaboration  d’une arme de destruction massive, conventionnelle ou à des fins prohibées au sens du Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du […]

L’Union européenne met à jour son principal instrument de contrôle des exportations d’armes

Au terme d’un processus de révision de plus d’un an et demi, l’UE est parvenue le 16 septembre dernier à un consensus à propos de la mise à jour de la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires. Cette position commune est le principal instrument […]

Civil/Armurier/Exportation/Dans l’Union européenne entre deux armuriers reconnus

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Civil/Ambassades/Importation

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Civil/Ambassades/Exportation

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Militaire/Armurier/Transit

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Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe IV du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation hors UE

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Civil/Collectionneur/Import/En provenance d’un État membre de l’Union européenne