Photo circuit électronique + photo avion de chasse + photo test en laboratoire de chimie

Licences Armes et Biens à double usage

Licences Armes et Biens à double usage

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Substances chimiques

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Télécommunication

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation temporaire pour exposition ou foire

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation après réparation_remplacement

Je ne sais pas dans quelle catégorie ranger mon bien

Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la Cellule licences

Je ne sais pas si les biens sont visés par la réglementation Armes ou Biens à double usage

Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la Cellule licences

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés aux Annexes IIa à IIf du Règlement (UE) n°1232_2011/Sociétés, universités, autres/Exportation

Biens et_ou technologies à double usage/Sociétés, universités, autres/Exportation/

Biens et_ou technologies à double usage/Biens visés à l’Annexe IV du Règl.(UE) 2021/821/Sociétés, universités, autres/Exportation intra UE (transfert)

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