[:fr]Régimes de sanction old[:nl]Régimes de sanction old[:]
[:fr] Les réglementations applicables aux mouvements d’armes et de biens et technologies à double usage sont complétées par des régimes de sanctions. D’emblée, il faut préciser que les régimes de sanctions complètent les réglementations en vigueur mais ne les annulent ni ne les remplacent. Réévalués périodiquement, ces régimes de sanctions concernent des mesures restrictives en […]
[:fr]Nos brochures old[:nl]Nos brochures old[:en]Nos brochures[:]
[:fr]Les brochures « armes » et « biens et technologies à double usage » vous permettront, en un clin d’œil, de parcourir l’ensemble des informations utiles. Qu’il s’agisse de la réglementation ou des procédures à suivre, ces brochures constituent un véritable outil pratique. N’hésitez pas à télécharger ces documents ![:nl]De brochures “Wapens” en “Goederen en technologieën voor tweeërlei gebruik” geven […]
[:fr]Rapports semestriels old[:nl]Rapports semestriels old[:en]Rapports semestriels[:]
[:fr] Pour télécharger le rapport semestriel, cliquez sur le document correspondant : [:nl] Pour télécharger le rapport semestriel, cliquez sur le document correspondant : [:en] Pour télécharger le rapport […]
[:fr]Rapports annuels old[:nl]Rapports annuels old[:en]Rapports annuels[:]
[:fr] Pour télécharger le rapport annuel, cliquez sur le document correspondant : [:nl] Pour télécharger le rapport annuel, cliquez sur le document correspondant : [:en] Pour télécharger le rapport annuel, cliquez sur le document correspondant : [:]
[:fr]Réglementation double usage old[:nl]Réglementation double usage old[:en]Réglementation double usage[:]
[:fr] 1. Définition : qu’est-ce qu’un bien double usage ? Les biens et technologies à double usage (E : dual-use items and technologies) sont définis, dans le cadre du Règlement (CE) N° 428/2009, comme l’ensemble formé par « les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent tous les […]
Double usage – exportation
Annexe I Toute demande d’exportation définitive individuelle (hors UE) doit être accompagnée : d’un engagement Annexe I (si d’application) ; d’un end user certificate (attestation de destination finale). Toute demande d’exportation définitive globale (hors UE) doit être accompagnée : d’un engagement Licence Globale (si d’application). A toute demande d’exportation temporaire (hors UE), il sera joint […]
Armes – transit
Transit d’armes de poing, chasse et sport, armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires, materiel de guerre Toute demande d’autorisation de transit doit être accompagnée : d’un agrément d’armurier ou le statut de la société autorisant les transactions avec ce type de matériel ; de la licence d’exportation du pays de provenance mentionnant […]