Publications
La législation impose qu’un rapport annuel et deux rapports semestriels soient soumis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces rapports reprennent l’ensemble des mouvements d’armes, de produits liés à la défense et de biens à double usage.
Dans cette rubrique, vous pourrez directement accéder aux rapports annuels et semestriels établis par la Cellule licences.