Régimes de sanctions
Les réglementations applicables aux mouvements d’armes et de biens et technologies à double usage sont complétées par des régimes de sanctions. D’emblée, il faut préciser que les régimes de sanctions complètent les réglementations en vigueur mais ne les annulent ni ne les remplacent.
Réévalués périodiquement, ces régimes de sanctions concernent des mesures restrictives en matière d’importation et/ou d’exportation. Il s’agit de mesures complémentaires qui s’appliquent, de façon spécifique, à des Etats, des individus ou des entités.
De manière générale, ces mesures complémentaires sont imposées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et mises en application par l’Union européenne.
Elles sont une réponse préventive et revêtent un caractère évolutif, selon l’évolution géopolitique.
Leur but est d’infléchir un changement significatif dans la politique menée par l’entité ou l’Etat visé.
Il est important de préciser que ces régimes de sanctions sont respectueux des Droits de l’homme et des libertés fondamentales. En outre, il s’agit de mesures ciblées qui épargnent et préservent les populations civiles.
Avant d’entamer quelque négociation que ce soit, il est fortement recommandé de contrôler si l’Etat vers lequel une exportation est envisagée n’est pas soumis à un régime de sanctions. La Cellule licences décline toute responsabilité quant aux contrats ou engagements pris contrairement aux réglementations en vigueur.
Plusieurs sites recensent les régimes de sanctions applicables (liste non-exhaustive) :
GRIP (FRA) : Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité
SEAA (ENG) : Service européen pour l’action extérieure
SIPRI (ENG) : Stockholm International Peace Research Institute