Armes – exportation
Exportation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires Toute demande d’autorisation d’exportation définitive intra UE doit être accompagnée : d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ; de l’autorisation d’importation du pays de destination (si d’application). Toute demande d’exportation définitive hors UE doit être accompagnée […]
Armes – importation
Importation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires Toute demande d’importation doit être accompagnée : d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur. De plus, pour toute demande d’importation temporaire hors UE, il sera joint : un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ; une demande […]
Bientôt nouveau site « licence armes »
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