[:fr]  Pour télécharger le rapport annuel, cliquez sur le document correspondant :              [:nl]  Pour télécharger le rapport annuel, cliquez sur le document correspondant :              [:en]  Pour télécharger le rapport annuel, cliquez sur le document correspondant :              [:]

[:fr] 1. Définition : qu’est-ce qu’un bien double usage ? Les biens et technologies à double usage (E : dual-use items and technologies) sont définis, dans le cadre du Règlement (CE) N° 428/2009, comme l’ensemble formé par « les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent tous les […]

Transit d’armes de poing, chasse et sport, armes de guerre, leurs pièces détachées, munitions et accessoires, materiel de guerre Toute demande d’autorisation de transit doit être accompagnée : d’un agrément d’armurier ou le statut de la société autorisant les transactions avec ce type de matériel ; de la licence d’exportation du pays de provenance mentionnant […]

Exportation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires Toute demande d’autorisation d’exportation définitive intra UE doit être accompagnée : d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur ; de l’autorisation d’importation du pays de destination (si d’application). Toute demande d’exportation définitive hors UE doit être accompagnée […]

Importation d’armes de poing, chasse et sport, leurs pièces détachées, munitions et accessoires Toute demande d’importation doit être accompagnée : d’une autorisation de détention, d’un agrément d’armurier ou d’un agrément de collectionneur. De plus, pour toute demande d’importation temporaire hors UE, il sera joint : un engagement TF/ITI (uniquement la version PDF) ; une demande […]